J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11565

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105206X



Par délibération en date du 3 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival Vidéo des Pays catalans à diffuser un programme de télévision locale, du 24 juillet au 29 juillet 2001, à Estavar dans le département des Pyrénées-Orientales :
Site : Cerdagne - Roque-d'en-Vert ;
PAR : 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 10o ;
Canal : 35 H.